Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation de la boutique en ligne du site internet www.scarlett-event.com et constituent un contrat entre vous (nommé «acheteur») et Scarlett Event (nommé «vendeur»).
Par l'utilisation de la boutique en ligne, l’acheteur reconnait avoir lu, compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits décrits et proposés à la vente par le vendeur sur son site www.scarlett-event.com
Le site www.scarlett-event.com est géré par Scarlett Event, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au : 10 rue vivaldi - 34725 Saint Andre de Sangonis, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro : 505 275 222.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.scarlett-event.com à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE
1.1 Droits
L’utilisation des contenus du site www.scarlett-event.com, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé de son contenu pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTE
1.1 Prix
Les prix affichés sur www.scarlett-event.com sont indiqués en euros et toutes taxes françaises comprises (non assujeti à la TVA française).
Les frais de transport et de livraison sont en sus.
Malgré tous le soin apporté par le vendeur, certains produits figurant sur le site www.scarlett-event.com peuvent comporter une erreur de prix. Le vendeur s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi des commandes. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le site www.scarlett-event.com, le vendeur fera bénéficier du prix le plus bas à l’acheteur et lui adressera la commande. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le site, le vendeur en informera l’acheteur et annulera la commande sauf si l’acheteur l’accepte avec le nouveau prix.
Le vendeur propose des promotions ponctuelles à des dates fixes en édition limitée.
Les frais d'expéditions sont indiqués avant l'enregistrement de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, hors frais de port, en livraison classique et en France Métropolitaine, Monaco et Corse.
2.2 Les Produits
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont indiqués qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne serait engagées.
1.2 Disponibilité
Le vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, le vendeur se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas contraire ou si l’acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent, la commande pourra être annulée.
En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.
1.3 Validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la part du vendeur d'un e-mail de confirmation de commande.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue.
1.4. Droits de Douane
Toute commande passée sur www.scarlett-event.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de celui-ci. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d’ informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
2.2 Paiement de la commande
Le paiement de la totalité de la commande s'effectue à la commande par les moyens suivants : Chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou par compte Paypal (l’acheteur n’a pas obligation d’ouvrir un compte paypal, l’utilisation seule d’une carte bancaire par le biais de ce mode de paiement est possible).
Paiement par Chèque Bancaire
Le vendeur se réserve le droit de n'accepter que les chèques bancaires ou postaux émis par une Banque Française.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de Scarlett Event en indiquant au dos du chèque le nom de l’acheteur ainsi que votre numéro de commande (notifié sur l’e-mail de confirmation de la commande) ou en joignant la facture jointe à l’e-mail de confirmation de commande. Le chèque est à envoyer à : Scarlett Event - 10 rue vivaldi - 34725 Saint Andre de Sangonis dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Les expéditions des commandes réglées par chèque bancaire se font au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant le numéro de commande.
Paiement par Paypal
L’acheteur peut régler votre commande par le biais d’un compte Paypal. Le vendeur se réserve le droit de supprimer à tout moment l'accès au mode de paiement par compte Paypal.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le défaut de paiement d'une commande entrainerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, le vendeur contactera l’acheteur afin de rétablir la situation.
Pour tout paiement, le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l’acheteur et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement.
ARTICLE 3 : Expédition et Livraison
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant à la commande, par chèque ou paypal. Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.scarlett-event.com
3.1 Envoi standard
Le vendeur procède à la livraison dans les pays suivants :
- France Métropolitaine, Corse et Monaco
=) tarif 8,50€, frais de livraison offerts à partir de 150€ d'achats
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Malte, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Suède, Suisse
=) tarif 22,50€, frais de livraison offerts à partir de 500€ d'achats
- Dans les DOM TOM
=) tarif 29,50€
Les envois en standard sont effectués en France métropolitaine en Corse et à Monaco en Colissimo Suivi Expert contre remise de signature avec un numéro de suivi de colis fourni par la Poste permettant de suivre le colis.
Les envois en standard dans les autres pays sont effectués en colissimo expert (remise contre signature)
3.2 Envoi en Express
Le vendeur procède à la livraison expresse uniquement en :
- France Métropolitaine, Corse et Monaco
=) tarif 24,50€, frais de livraison offerts à partir de 800€ d'achats
Les envois en express sont effectués par le biais de chronopost. Ils disposent systématiquement d'un code de suivi. Les frais de retours des marchandises envoyées en express seront remboursés sur la base d'une livraison classique.
3.3 Livraison des marchandises
Pour les commandes expédiées par la Poste, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation d’expédition de la commande avec le N° de colis afin de pouvoir le suivre sur le site de la Poste.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité du vendeur pour avarie ou article manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Avant d'accepter la marchandise, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que son contenu.
Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou sur le contenu du colis, il est tenu de :
- Refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste ou auprès de son bureau de poste et ce dans les 48H00 après réception du colis.
- Prévenir immédiatement le vendeur par e-mail à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en indiquant les raisons du refus de la marchandise.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de non livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telles que, de façon non limitative : guerre, emeute, incendie, grève, intempérie, accident, interdition officielle ou impossibilité d’être approvisionné.
3.4 Délais de livraison moyens
Les délais de livraison moyens constatés, suite à la validation et au réglement de la commande sont les suivants :
- Envois classiques : de 3 à 5 jours ouvrables en france métropolitaine et monaco
- Envois classiques : de 8 à 12 jours ouvrables dans les pays européens
- Envois en express : de 1 à 3 jours ouvrables selon la destination
Dans tous les cas, les produits commandés en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'enregistrement de la commande et sous réserve de paiement complet du prix.
3.5 En cas de retard de livraison
Faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées sans délai à l'exclusion de tout autre indemnisation.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusque 28 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 28 jours d'enquête, le vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Pour tout arbitrage de litige entre le vendeur et l'acheteur concernant la livraison, seules les informations fournies par la Poste ou Coliposte pourront faire foi.
Article 4 : Transferts de propriété - Transferts des risques
Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de du vendeur et ce jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement quelque soit la date de livraison desdits produits. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
Article 5 : Droits de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés.
L'acheteur doit prévenir le vendeur par e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier : Scarlett Event - 10 rue vivaldi - 34725 Saint Andre de Sangonis en préciant le numéro de commande, les produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Le vendeur fournira un numéro de retour.
L'acheteur retournera les produits accompagnés du numéro de retour.
Quand l'acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnés sont remplies, le vendeur échangera le produit ou remboursera l'Acheteur dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour. Si l'acheteur a payé des frais de port à la commande de ses produits, ils lui seront remboursés sur la base d'une livraison classique, c'est à dire 7,90 euros quelque soit le mode de livraison qui avait été choisi.
L'acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant échange ou remboursement de ceux-ci. Si les produits étaient endommagés, l'acheteur ne pourra pas être remboursé.
Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par le vendeur.
Selon le Code de la Consommation, tous les articles personnalisés vendus sur la boutique en ligne du site internet www.scarlett-event.com ne pourront faire l'objet d'un remboursement si ceux-ci ont été livrés dans le respect des présentes conditions générales de vente.
Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués précedemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits etant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 6 : Garantie
Le vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, l'acheteur contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur par écrit de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur la boutique en ligne du site internet www.scarlett-event.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Le vendeur n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.
Article 7 : Informatiques et libertés
En application de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécéssaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être utilisées par lae vendeur ou transmises à des tiers ou partenaires si l'acheteur l'a autorisé au moment de la commande. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il peut exercer auprès du vendeur :
- par courrier : Scarlett Event - 10 rue vivaldi - 34725 Saint Andre de Sangonis
Article 8 : Licence d'accès au site
Scarlett Event accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.scarlett-event.com pour une utilisation personnelle. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou modifier tout ou une partie du site sans l'autorisation écrite et expresse de Scarlett Event.
Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite et expresse de Scarlett Event.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Scarlett Event est propriétaire sans accord express et écrit.
Scarlett Event vous autorise à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à l’entreprise Scarlett Event et au site www.scarlett-event.com. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Scarlett Event à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
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Article 9 : Loi applicable/ attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente fera l'objet d'une tentative de réglement à l'amiable, puis relèvera des compétences exclusives des tribunaux compétents de Montpellier.
Article 10 : Modifications
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.
Le vendeur, Scarlett Event
